Conditions Générales de Vente du Programme de Fidélité « 97 Society » par La Cave Des Clubs
Société organisatrice :
La Cave Des Clubs, société immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 843 982 794, domiciliée au 41 rue Fourny, 78530 Buc, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR74843982794 (ci-après dénommée « La Société »).
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales du programme de fidélité organisé par La Société. Ce programme permet aux clients de bénéficier de récompenses sous forme de lots en échange de points accumulés selon les modalités définies par La Société.
Article 2 : Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier des avantages du programme de fidélité, le client doit :
- Être inscrit au programme de fidélité de La Société.
- Être à jour du paiement de toutes ses factures envers La Société. Tout retard ou défaut de paiement suspend les droits à participation au programme et à l’obtention des récompenses.
Article 3 : Attribution et validité des points
3.1 Attribution des points
Les points sont attribués en fonction des commandes réglées par le client auprès de La Société. Le principe d’accumulation est le suivant :
- 1 euro HT de commande payée = 10 points.
Les points sont crédités une fois que le paiement de la facture associée a été reçu et validé par La Société.
3.2 Validité des points
- Les points accumulés sont valables pendant une période de 6 mois à compter de la date du dernier règlement effectué par le client.
- Au-delà de cette période, les points non utilisés sont automatiquement annulés.
3.3 Annulation des points en cas de retard de paiement
- En cas de retard de paiement supérieur à 90 jours après la date de livraison de la commande, les points correspondant à cette commande seront annulés.
Article 4 : Lots et conditions spécifiques
Les lots proposés dans le cadre du programme de fidélité sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés à tout moment par d’autres lots de valeur équivalente. Les détails et conditions spécifiques pour certains lots sont précisés ci-dessous :
4.1 Dîner pour deux personnes dans un restaurant étoilé Michelin
- Ce lot correspond à un bon d’achat couvrant deux menus pour un montant total de 300 euros TTC, hors boissons.
- Le choix du restaurant est proposé par La Société dans un panel d’établissements partenaires.
4.2 Location Porsche Boxster S pour un week-end
- Ce lot correspond à un bon d’achat d’une valeur de 1 500 euros TTC à utiliser dans le catalogue de notre partenaire Americar Prestige.
- Si la location s’effectue sans chauffeur :
- Le versement de la caution est à la charge du conducteur.
- La location est soumise aux conditions générales et aux exigences spécifiques de notre partenaire, notamment en termes d’âge, de permis de conduire valide, et de dépôt de garantie.
4.3 Billets d’avion Paris-New York
- Ce lot correspond à un aller-retour pour deux personnes en classe économique vers la destination Paris-New York, ou toute autre destination pour un budget maximum de 1 500 euros TTC.
- Les billets sont émis sous réserve de disponibilité et des conditions tarifaires applicables au moment de la réservation.
Article 5 : Modalités de participation et obtention des lots
- Les points accumulés dans le cadre du programme de fidélité peuvent être échangés contre les lots proposés par La Société.
- Une fois un lot sélectionné, le client doit en faire la demande via le canal indiqué par La Société.
- La validation de la demande est soumise à l’approbation de La Société et à la disponibilité du lot demandé.
- Les lots ne peuvent être ni repris, ni échangés contre leur valeur monétaire, sauf décision contraire explicite de La Société.
Article 6 : Responsabilités
- La Société ne saurait être tenue responsable des conditions ou modifications apportées par les partenaires associés aux lots (par exemple : disponibilité des produits ou services, exigences spécifiques).
- Toute réclamation concernant un lot doit être adressée directement à La Société, qui agira en tant qu’intermédiaire avec le partenaire concerné.
Article 7 : Modifications et fin du programme
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, de suspendre ou de mettre fin au programme de fidélité à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les nouvelles conditions seront communiquées aux participants.
Article 8 : Acceptation des conditions générales
La participation au programme de fidélité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Pour toute question ou demande d’information, merci de contacter La Société à l’adresse suivante : 41 rue Fourny, 78530 Buc, ou par téléphone.